Information legal
Information préalable
Le conseil Sagardun en application des dispositions relatives à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, informe l’utilisateur du site internet avec la présentation du service, les processus et les obligations qui doivent être respectées pour la conformité du contrat.
- Le client s’engage à lire attentivement le contenu des conditions du contrat, les générales et les particulières qui sont reflétées dans la demande électronique.
- Introduire les données personnelles et les informations additionnelles indispensables à la concrétisation du service.
La Conseil Sagardun garantit à travers les présentes conditions, le plein respect de la législation en matière de défense des consommateurs et clients qui résulterait de l’application qui protège les légitimes intérêts du début à la fin du processus du contrat des produits et services du site web.
Identification des parties
D’une part, le Consortium Sagardun domicilié dans la rue Nagusia, 48, 20115 Astigarraga (Gipuzkoa) et CIF G-20808986, inscrite au Registre des sociétés touristiques du Pays Basque avec n ° ASS00224, est le propriétaire des portails www.sagardoarenlurraldea.eus et www.elterritoriodelasidra.com et met ces portails disponibles pour les utilisateurs d’Internet afin d’offrir un service de recherche gratuit et réservation en ligne de cidreries et des expériences touristiques.
Et d’autre part, l’utilisateur, dont les détails sont fournis directement par celui-ci en ajoutant vos détails aux différentes formes que le Consortium Sagardun offre d’accéder à des services offerts par la page propriété web de Consorcio Sagardun. Cela implique nécessairement la collecte de données personnelles, de sorte que la responsabilité de l’authenticité de celles-ci corresponde directement et exclusivement à l’Utilisateur.
Objet du contrat
Les présentes Conditions régissant la prestation de services ont pour objet de réglementer l’accès et le régime d’acquisition des services et contenus fournis par le Consortium Sagardun au Client via son site internet constituant le cadre juridique qui développe la relation contractuelle.
Les services et contenus, seront ceux qui sont disponibles au client dans les pages Web suivantes dont la propriété correspond au Consortium Sagardun : www.sagardoarenlurraldea.eus y www.elterritoriodelasidra.com
Limite de responsabilité
Le Client exonère la responsabilité Consortium Sagardun pour les dommages directs et indirects découlant de toute erreur ou omission dans le web, toute interruption, suspension, retard ou anomalie dans l’accès, pour les conséquences de ce qui précède dans la prestation du service.
De même, le Client exonère le Consortium Sagardun pour toute fraude ou utilisation illégitime par des tiers sur l’objet contracté. Tout cela dans tous les cas et nonobstant toute autre disposition énoncée dans les présentes conditions du contrat.
Le Consortium Sagardun s’engage à prendre le plus grand soin pour préserver le web de tous les virus, chevaux de Troie et autres éléments qui pourraient violer ou endommager le système informatique du Client ou de tiers. Dans tous les cas, le Client exonère le Consortium Sagardun de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par l’existence de tels éléments nuisibles ou malveillants.
Cadre sûr
Le Consortium Sagardun, à travers son site internet, utilise une technologie de pointe pour garantir la protection de l’information. Le Consortium Sagardun garantit que la passation des marchés se fait dans un cadre sûr.
Les hypers-liens
Le Consortium Sagardun, n’est pas responsable des pages Web liées à cela, il n’est donc pas responsable de son contenu. Les risques découlant de la consultation de ces pages web correspondent exclusivement aux utilisateurs, qui doivent être régis par les termes, conditions et mentions légales de ceux-ci, dont le Consortium Sagardun n’est pas responsable.
Propriété intellectuelle et industrielle.
Le © Consorcio Sagardun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments constitutifs du design web, tels que la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. Ils sont notamment protégés par le droit d’auteur, les logos, les combinaisons de couleurs, le formulaire de sélection et de présentation, le code source du site, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, Des applets Java, des textes, des images, des graphiques, ainsi que tout autre contenu du site Web appartenant au Consortium Sagardun.
Politique relative à la protection des données à caractère personnel
Le Consortium Sagardun, en tant que chargé du traitement de vos données, vous informe que celles-ci sont collectées aux fins de : traitement des données à caractère personnel obtenues à travers les formulaires disponibles sur le site web de l’entreprise pour le contact avec le demandeur, réponse à des questions, réservations d’expériences et envoi de communications publicitaires. Ce traitement est fondé juridiquement sur le consentement de l’intéressé. Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf exigence légale. Tous les utilisateurs ont le droit de solliciter l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition ou la portabilité de leurs données personnelles, en adressant un courrier à l’adresse de nos bureaux ou en envoyant un courrier électronique à info@sagardoarenlurraldea.eus en y précisant le droit qu’ils souhaitent exercer. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter notre site web.
Qui est le responsable de vos données ?
En vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, nous vous informons que les données personnelles apportées seront traitées par le Consortium Sagardun, titulaire du Code d’Identification Fiscale G20808986 et domicilié à C/ Nagusia, 48 – 20115, Astigarraga (Gipuzkoa)- Espagne.
A quelles fins sont traitées vos données personnelles ?
Les données que vous apportez sont nécessaires à la prestation du service demandé avec toutes les garanties et seront traitées aux fins suivantes : traitement des données à caractère personnel obtenues à travers les formulaires disponibles sur le site web de l’entreprise pour le contact avec le demandeur, réponse à des questions, réservation d’expériences et envoi de communications publicitaires.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous nous apportez seront conservées tant qu’elles seront considérées nécessaires au contact avec l’intéressé.
Quel est le fondement légitime du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est fondé légalement sur le consentement de l’intéressé dès le moment où il contacte notre organisation.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf exigence légale.
Quels sont vos droits à l’égard des données que vous nous apportez ?
Tous les utilisateurs ont le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition ou la portabilité de leurs données personnelles, en nous envoyant un courrier à l’adresse de nos bureaux ou un courrier électronique à info@sagardoarenlurraldea.eus, en y précisant le droit qu’ils souhaitent exercer.
Vous aurez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement. La révocation de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant cette révocation. Vous avez le droit de saisir l’autorité de contrôle pertinente si vous considérez que vos droits à l’égard de la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectés.
Vous pouvez si vous le souhaitez consulter la politique de confidentialité applicable au type de relation que vous maintenez avec le Consortium Sagardun à la section Protection des Données de notre site web.
Politique de cookies
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte inoffensifs qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous accédez à une page Web.
Ce ne sont pas des virus malveillants, mais des outils qui jouent un rôle essentiel pour la fourniture de nombreux services sur Internet. Ils permettent notamment de se souvenir de la langue dans laquelle vous souhaitez surfer sur le web, de collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalités du site ou de partager votre contenu sur vos réseaux sociaux.
Quels types de cookies existent ?
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Ils sont les plus élémentaires et permettent entre autres de savoir quand un humain navigue ou une application automatisée, un utilisateur anonyme et un utilisateur enregistré, des tâches élémentaires pour le fonctionnement d’un site web dynamique. - Cookies de personnalisation
Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec des fonctionnalités personnalisées. Tels que la langue, les paramètres régionaux, etc. - Cookies de analyse
Ce sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et d’effectuer des mesures et analyses statistiques de l’utilisation de notre site web. - Cookies publicitaires
Ils montrent de la publicité en fonction de votre navigation, de votre pays d’origine, de votre langue, etc.
Que sont les cookies propres et ceux des tiers ?
Vos propres cookies sont ceux générés par la page que vous visitez et les troisièmes sont ceux générés par des services externes ou des fournisseurs tels que Facebook, Twitter, Google, etc.
Cookies utilisés dans ce site
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Vous pouvez consulter des informations détaillées à ce sujet dans ce lien. Si vous souhaitez des informations sur l’utilisation que Google donne aux cookies, nous fournissons cet autre lien.
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