{"id":25608,"date":"2016-11-17T19:40:10","date_gmt":"2016-11-17T17:40:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sagardoarenlurraldea.eus\/informacion-legal\/"},"modified":"2018-06-18T13:20:52","modified_gmt":"2018-06-18T11:20:52","slug":"information-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sagardoarenlurraldea.eus\/fr\/information-legal\/","title":{"rendered":"Information legal"},"content":{"rendered":"<h2 id=\"politicaCookies\"><strong>Information pr\u00e9alable<\/strong><\/h2>\n<p>Le conseil Sagardun en application des dispositions relatives \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, informe l\u2019utilisateur du site internet avec la pr\u00e9sentation du service, les processus et les obligations qui doivent \u00eatre respect\u00e9es pour la conformit\u00e9 du contrat.<\/p>\n<ul>\n<li>Le client s\u2019engage \u00e0 lire attentivement le contenu des conditions du contrat, les g\u00e9n\u00e9rales et les particuli\u00e8res qui sont refl\u00e9t\u00e9es dans la demande \u00e9lectronique.<\/li>\n<li>Introduire les donn\u00e9es personnelles et les informations additionnelles indispensables \u00e0 la concr\u00e9tisation du service.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Conseil Sagardun garantit \u00e0 travers les pr\u00e9sentes conditions, le plein respect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de d\u00e9fense des consommateurs et clients qui r\u00e9sulterait de l\u2019application qui prot\u00e8ge les l\u00e9gitimes int\u00e9r\u00eats du d\u00e9but \u00e0 la fin du processus du contrat des produits et services du site web.<\/p>\n<p><strong>Identification des parties<\/strong><\/p>\n<p>D&rsquo;une part, le Consortium Sagardun domicili\u00e9 dans la rue Nagusia, 48, 20115 Astigarraga (Gipuzkoa) et CIF G-20808986, inscrite au Registre des soci\u00e9t\u00e9s touristiques du Pays Basque avec n \u00b0 ASS00224, est le propri\u00e9taire des portails <a href=\"https:\/\/sagardoarenlurraldea.eus\">www.sagardoarenlurraldea.eus<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.elterritoriodelasidra.com\">www.elterritoriodelasidra.com<\/a> et met ces portails disponibles pour les utilisateurs d&rsquo;Internet afin d&rsquo;offrir un service de recherche gratuit et r\u00e9servation en ligne de cidreries et des exp\u00e9riences touristiques.<\/p>\n<p>Et d\u2019autre part, \u00a0l&rsquo;utilisateur, dont les d\u00e9tails sont fournis directement par celui-ci en ajoutant vos d\u00e9tails aux diff\u00e9rentes formes que le Consortium Sagardun offre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des services offerts par la page propri\u00e9t\u00e9 web de Consorcio Sagardun. Cela implique n\u00e9cessairement la collecte de donn\u00e9es personnelles, de sorte que la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;authenticit\u00e9 de celles-ci corresponde directement et exclusivement \u00e0 l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Objet du contrat<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissant la prestation de services ont pour objet de r\u00e9glementer l&rsquo;acc\u00e8s et le r\u00e9gime d&rsquo;acquisition des services et contenus fournis par le Consortium Sagardun au Client via son site internet constituant le cadre juridique qui d\u00e9veloppe la relation contractuelle.<\/p>\n<p>Les services et contenus, seront ceux qui sont disponibles au client dans les pages Web suivantes dont la propri\u00e9t\u00e9 correspond au Consortium Sagardun : <a href=\"https:\/\/sagardoarenlurraldea.eus\">www.sagardoarenlurraldea.eus<\/a> y <a href=\"http:\/\/www.elterritoriodelasidra.com\">www.elterritoriodelasidra.com<\/a><\/p>\n<p><strong>Limite de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le Client exon\u00e8re la responsabilit\u00e9 Consortium Sagardun pour les dommages directs et indirects d\u00e9coulant de toute erreur ou omission dans le web, toute interruption, suspension, retard ou anomalie dans l&rsquo;acc\u00e8s, pour les cons\u00e9quences de ce qui pr\u00e9c\u00e8de dans la prestation du service.<\/p>\n<p>De m\u00eame, le Client exon\u00e8re le Consortium Sagardun pour toute fraude ou utilisation ill\u00e9gitime par des tiers sur l&rsquo;objet contract\u00e9. Tout cela dans tous les cas et nonobstant toute autre disposition \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions du contrat.<\/p>\n<p>Le Consortium Sagardun s&rsquo;engage \u00e0 prendre le plus grand soin pour pr\u00e9server le web de tous les virus, chevaux de Troie et autres \u00e9l\u00e9ments qui pourraient violer ou endommager le syst\u00e8me informatique du Client ou de tiers. Dans tous les cas, le Client exon\u00e8re le Consortium Sagardun de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects caus\u00e9s par l&rsquo;existence de tels \u00e9l\u00e9ments nuisibles ou malveillants.<\/p>\n<p><strong>Cadre s\u00fbr<\/strong><\/p>\n<p>Le Consortium Sagardun, \u00e0 travers son site internet, utilise une technologie de pointe pour garantir la protection de l&rsquo;information. Le Consortium Sagardun garantit que la passation des march\u00e9s se fait dans un cadre s\u00fbr.<\/p>\n<p><strong>Les hypers-liens<\/strong><\/p>\n<p>Le Consortium Sagardun, n&rsquo;est pas responsable des pages Web li\u00e9es \u00e0 cela, il n&rsquo;est donc pas responsable de son contenu. Les risques d\u00e9coulant de la consultation de ces pages web correspondent exclusivement aux utilisateurs, qui doivent \u00eatre r\u00e9gis par les termes, conditions et mentions l\u00e9gales de ceux-ci, dont le Consortium Sagardun n&rsquo;est pas responsable.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/strong><\/p>\n<p>Le \u00a9 Consorcio Sagardun est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du design web, tels que la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. Ils sont notamment prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur, les logos, les combinaisons de couleurs, le formulaire de s\u00e9lection et de pr\u00e9sentation, le code source du site, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, Des applets Java, des textes, des images, des graphiques, ainsi que tout autre contenu du site Web appartenant au Consortium Sagardun.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2 id=\"politicaCookies\"><strong>Politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n<p>Le Consortium Sagardun, en tant que charg\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es, vous informe que celles-ci sont collect\u00e9es aux fins de : traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel obtenues \u00e0 travers les formulaires disponibles sur le site web de l\u2019entreprise pour le contact avec le demandeur, r\u00e9ponse \u00e0 des questions, r\u00e9servations d\u2019exp\u00e9riences et envoi de communications publicitaires. Ce traitement est fond\u00e9 juridiquement sur le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Vos donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf exigence l\u00e9gale. Tous les utilisateurs ont le droit de solliciter l\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019effacement, la limitation du traitement, l\u2019opposition ou la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles, en adressant un courrier \u00e0 l\u2019adresse de nos bureaux ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:info@sagardoarenlurraldea.eus\">info@sagardoarenlurraldea.eus<\/a> en y pr\u00e9cisant le droit qu\u2019ils souhaitent exercer. Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez consulter notre site web.<\/p>\n<p><strong>Qui est le responsable de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>En vertu des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles apport\u00e9es seront trait\u00e9es par le Consortium Sagardun, titulaire du Code d\u2019Identification Fiscale G20808986 et domicili\u00e9 \u00e0 C\/ Nagusia, 48 \u2013 20115, Astigarraga (Gipuzkoa)- Espagne.<\/p>\n<p><strong>A quelles fins sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous apportez sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service demand\u00e9 avec toutes les garanties et seront trait\u00e9es aux fins suivantes : traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel obtenues \u00e0 travers les formulaires disponibles sur le site web de l\u2019entreprise pour le contact avec le demandeur, r\u00e9ponse \u00e0 des questions, r\u00e9servation d\u2019exp\u00e9riences et envoi de communications publicitaires.<\/p>\n<p><strong>Pendant combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous nous apportez seront conserv\u00e9es tant qu\u2019elles seront consid\u00e9r\u00e9es n\u00e9cessaires au contact avec l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Quel est le fondement l\u00e9gitime du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 l\u00e9galement sur le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u00e8s le moment o\u00f9 il contacte notre organisation.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf exigence l\u00e9gale.<\/p>\n<p><strong>Quels sont vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es que vous nous apportez ?<\/strong><\/p>\n<p>Tous les utilisateurs ont le droit de demander l\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019effacement, la limitation du traitement, l\u2019opposition ou la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles, en nous envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse de nos bureaux ou un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:info@sagardoarenlurraldea.eus\">info@sagardoarenlurraldea.eus,<\/a> en y pr\u00e9cisant le droit qu\u2019ils souhaitent exercer.<\/p>\n<p>Vous aurez \u00e9galement le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement. La r\u00e9vocation de votre consentement n\u2019affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant cette r\u00e9vocation. Vous avez le droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le pertinente si vous consid\u00e9rez que vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la protection de vos donn\u00e9es personnelles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous pouvez si vous le souhaitez consulter la politique de confidentialit\u00e9 applicable au type de relation que vous maintenez avec le Consortium Sagardun \u00e0 la section <a href=\"https:\/\/sagardoarenlurraldea.eus\/fr\/protection-des-donnees\/\">Protection des Donn\u00e9es de notre site web<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 id=\"politicaCookies\"><strong>Politique de cookies<\/strong><\/h2>\n<h3>Que sont les cookies ?<\/h3>\n<p>Les cookies sont de petits fichiers texte inoffensifs qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 une page Web.<\/p>\n<p>Ce ne sont pas des virus malveillants, mais des outils qui jouent un r\u00f4le essentiel pour la fourniture de nombreux services sur Internet. Ils permettent notamment de se souvenir de la langue dans laquelle vous souhaitez surfer sur le web, de collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalit\u00e9s du site ou de partager votre contenu sur vos r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<h3>Quels types de cookies existent ?<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Cookies techniques<\/strong><br \/>\nIls sont les plus \u00e9l\u00e9mentaires et permettent entre autres de savoir quand un humain navigue ou une application automatis\u00e9e, un utilisateur anonyme et un utilisateur enregistr\u00e9, des t\u00e2ches \u00e9l\u00e9mentaires pour le fonctionnement d&rsquo;un site web dynamique.<\/li>\n<li><strong>Cookies de personnalisation<\/strong><br \/>\nCe sont ceux qui permettent \u00e0 l&rsquo;utilisateur d&rsquo;acc\u00e9der au service avec des fonctionnalit\u00e9s personnalis\u00e9es. Tels que la langue, les param\u00e8tres r\u00e9gionaux, etc.<\/li>\n<li><strong>Cookies de analyse<\/strong><br \/>\nCe sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d&rsquo;utilisateurs et d&rsquo;effectuer des mesures et analyses statistiques de l&rsquo;utilisation de notre site web.<\/li>\n<li><strong>Cookies publicitaires<\/strong><br \/>\nIls montrent de la publicit\u00e9 en fonction de votre navigation, de votre pays d&rsquo;origine, de votre langue, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Que sont les cookies propres et ceux des tiers ?<\/h3>\n<p>Vos propres cookies sont ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la page que vous visitez et les troisi\u00e8mes sont ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des services externes ou des fournisseurs tels que Facebook, Twitter, Google, etc.<\/p>\n<h3>Cookies utilis\u00e9s dans ce site<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux directives de l&rsquo;Agence espagnole pour la protection des donn\u00e9es, nous proc\u00e9dons \u00e0 l&rsquo;utilisation des cookies de ce site afin de vous informer le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible.<\/p>\n<p>Ce site utilise les cookies<strong> propres suivants :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Cookies de session<br \/>\nPour enregistrer l&rsquo;acceptation de la politique de cookies de ce site et pour ne plus afficher le message d&rsquo;avertissement.<\/li>\n<li>Cookies de WordPress<br \/>\nWordPress utilise une s\u00e9rie de cookies de dur\u00e9e ind\u00e9finie pour diff\u00e9rentes actions. 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Si vous souhaitez des informations sur l&rsquo;utilisation que Google donne aux cookies, nous fournissons cet autre <a href=\"https:\/\/developers.google.com\/analytics\/devguides\/collection\/analyticsjs\/cookie-usage?hl=es&amp;csw=1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">lien<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment d\u00e9sactiver les cookies<\/h3>\n<p>Bien que la plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur pour autoriser, bloquer ou supprimer les cookies install\u00e9s sur votre ordinateur.<\/p>\n<p>Vous trouverez ici des liens sur la configuration de vos pr\u00e9f\u00e9rences de cookies dans les principaux navigateurs :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/windows.microsoft.com\/es-xl\/internet-explorer\/delete-manage-cookies\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Internet Explorer<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=es\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Google Chrome<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/support.mozilla.org\/es\/kb\/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Firefox<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph5042\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Safari<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.windowsphone.com\/es-ES\/how-to\/wp7\/web\/changing-privacy-and-other-browser-settings\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Windows Phone<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/docs.blackberry.com\/en\/smartphone_users\/deliverables\/18578\/Turn_off_cookies_in_the_browser_60_1072866_11.jsp\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">BlackBerry<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Au cas o\u00f9 vous d\u00e9cideriez de d\u00e9sactiver tous les cookies, la qualit\u00e9 et la rapidit\u00e9 du service pourraient diminuer et m\u00eame vous pourriez perdre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certains services ou sections offerts par ce site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Information pr\u00e9alable Le conseil Sagardun en application des dispositions relatives \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, informe [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":100,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-25608","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.4 - 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